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Honoraires

Honoraires : Transactions TTC

VENTE :

Appartement / Maison

Mandat simple

Maximum Par tranche

Mandat simple

Jusqu’à 50 000€ FORFAIT 4500 € 4500 €
De 50 000 à 100 000 € 8 % 8000 €
De 100 001 à  150 000 € 7 % 10500 €
De 150 001 à 200 000 € 6 % 12000 €
Au-delà de 200 000 € 5 %  
VENTE TERRAIN 10 %  
VENTE  PROGRAMME NEUF 5 %  

CADIP INVESTISSEMENT, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé  – La Combelle – 26120 CHABEUIL, immatriculée  sous le numéro de SIREN 534 864 806 au RCS de ROMANS SUR ISERE, représentée par  la société BATI-TERRE, en sa qualité de Président, elle-même représentée par Monsieur Cédric PERMINGEAT, son Président

Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 2601 2015 000 001 978, délivrée le 20 novembre 2015 par la chambre de commerce et d’industrie de la Drôme située à 52-74 rue Barthélémy de Laffemas – BP1023 – 26010 VALENCE Cedex

Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel de Agent immobilier obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72‑678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015‑1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr)

Carte portant la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » avec « Non-détention de fonds » pour l’activité de transaction. Le mandataire ne peut recevoir aucuns fonds, effet ou valeur.

Garantie par GBG ASSURANCES – 24 bd Régis GIGNIER – BP19181 – 26109 Romans Cedex, pour un montant de 348 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : France Métropolitaine.

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de GBG ASSURANCE – 24 BD RÉGIS GIGNIER – BP19181 – 26109 ROMANS CEDEX sous le numéro de police 141618760 K, contrat couvrant la zone géographique suivante : France Métropolitaine.

 

Numéro individuel d’identification à la TVA FR 60 534864806